Douane (SIDECAR Web) jusqu'aux consommations 2024, puis DGFiP via l'annexe 3310-TIC de la déclaration de TVA à partir de 2025
Remboursement partiel de TICPE sur le gazole des poids lourds, autocars et taxis
15,56 à 17,45 € par hectolitre de gazole (taux 2025) remboursables pour les véhicules de 7,5 t et plus, les autocars et les taxis. Beaucoup d'entreprises ne déposent pas, ou déposent partiellement.
Erreurs fréquentes
Ce que nous trouvons le plus souvent
- 01Demandes jamais déposées
- 02Trimestres ou véhicules oubliés
- 03Taux régional mal appliqué
- 04Mauvais canal après le transfert à la DGFiP (consommations 2025)
La démarche
Comment nous procédons
- 01 / 04
Identification des véhicules éligibles sur les cartes grises
- 02 / 04
Rapprochement des litres facturés par véhicule et par trimestre
- 03 / 04
Calcul au taux applicable par région et par période
- 04 / 04
Dépôt sur SIDECAR Web ou via l'annexe 3310-TIC selon la période, suivi du remboursement
Questions fréquentes
Le GNR des engins de chantier est-il concerné ?
Le gazole non routier relève d'un régime distinct ; nous l'examinons dans le volet « énergie » lorsque l'activité le justifie.
Nous avons déjà fait une demande partielle, peut-on compléter ?
Oui, tant que le trimestre n'est pas prescrit. Nous vérifions d'abord ce qui a déjà été remboursé pour éviter tout doublon.
Simulateur
Combien pour votre entreprise ?
Le simulateur estime ce levier et les sept autres en même temps : une seule collecte de pièces, tous les postes vérifiés.
- Votre entreprise
- Salariés
- Locaux
- Véhicules & carburant
- Énergie
- Résultat
Votre entreprise
Quelques questions suffisent pour estimer votre potentiel de récupération sur 3 ans.
Facultatif
Autres leviers