Leviers
Huit postes où les entreprises paient trop.
Chaque levier a ses erreurs typiques, ses pièces et sa prescription. Cliquez pour le détail, ou lancez le simulateur pour savoir lesquels vous concernent.
- 01
Cotisations URSSAF
Réduction générale mal paramétrée, taux AT/MP non répercuté, exonérations de zone ou d'apprentissage oubliées : les trop-versés de cotisations patronales se récupèrent sur trois ans.
3 ans à compter du versement (art. L243-6 du Code de la sécurité sociale) - 02
Remboursement partiel d'accise (ex-TICPE)
15,56 à 17,45 € par hectolitre de gazole (taux 2025) remboursables pour les véhicules de 7,5 t et plus, les autocars et les taxis. Beaucoup d'entreprises ne déposent pas, ou déposent partiellement.
Jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant le trimestre de consommation - 03
Taxe foncière des locaux professionnels
La valeur locative révisée repose sur des surfaces, une catégorie et des coefficients déclaratifs. Un entrepôt classé en bureaux, 300 m² de trop ou un coefficient de localisation obsolète se paient chaque année.
Réclamation jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement - 04
Cotisation foncière des entreprises
La CFE reprend la base foncière des locaux et applique une cotisation minimum par tranche de chiffre d'affaires. Base erronée, tranche inadaptée ou exonération de création non appliquée : la réclamation est annuelle.
Réclamation jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement - 05
TVA sur carburants et frais de véhicules
Le gazole et le GPL des utilitaires ouvrent droit à 100 % de TVA déductible, l'essence et le gazole des véhicules particuliers à 80 %. Les factures comptabilisées TTC ou non récupérées se régularisent sur deux ans.
Jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant l'omission - 06
Accises sur l'électricité et le gaz
Les sites industriels, électro-intensifs ou certains usages (procédés, serres, transport) bénéficient de taux réduits d'accise sur l'électricité et le gaz, souvent appliqués a posteriori par remboursement.
2 ans à compter du paiement - 07
Taxes sur l'affectation des véhicules (ex-TVS)
Les taxes sur les émissions de CO2 et de polluants remplacent la TVS. Utilitaires requalifiés, hybrides exonérés, périodes d'affectation erronées : beaucoup d'entreprises déclarent trop.
Réclamation jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant le paiement - 08
Autres taxes et contributions
Taxe sur les surfaces commerciales, taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France, taxe sur les salaires, contributions formation et apprentissage : assujettissement, assiettes et seuils méritent une vérification.
Variable selon la taxe (en général deux ans)