Douane (DGDDI) et fournisseur d'énergie
Taux réduits d'accise sur l'électricité et le gaz pour les sites intensifs
Les sites industriels, électro-intensifs ou certains usages (procédés, serres, transport) bénéficient de taux réduits d'accise sur l'électricité et le gaz, souvent appliqués a posteriori par remboursement.
Erreurs fréquentes
Ce que nous trouvons le plus souvent
- 01Attestation d'éligibilité jamais transmise au fournisseur
- 02Taux plein appliqué sur des usages à taux réduit (procédés métallurgiques, minéralogiques, chimiques, double usage)
- 03Remboursements non demandés sur les années antérieures
La démarche
Comment nous procédons
- 01 / 04
Calcul de l'intensité énergétique
- 02 / 04
Identification des usages éligibles
- 03 / 04
Demande de remboursement et attestation au fournisseur pour l'avenir
- 04 / 04
Suivi
Questions fréquentes
Nous sommes locataires, est-ce possible ?
Oui : l'éligibilité dépend de la consommation et de l'activité, pas de la propriété des locaux.
Simulateur
Combien pour votre entreprise ?
Le simulateur estime ce levier et les sept autres en même temps : une seule collecte de pièces, tous les postes vérifiés.
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Quelques questions suffisent pour estimer votre potentiel de récupération sur 3 ans.
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